Permis d'aménager n° 04118018U0002 à Pontlevoy pour un terrain de 20 113 m², Lieu-Dit ""Chevriere""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 04118018U0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTLEVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04118018U0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Chevriere"". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTLEVOY.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A562, A563, A1892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Pontlevoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTLEVOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101800
- SIRET
- 21410180000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTLEVOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118018U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |