Permis d'aménager n° 04118018U0003 à Pontlevoy pour un terrain de 6 955 m², Rue De Bel Air La Croix Des Bordes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 04118018U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04118018U0003, délivré le 14 novembre 2018 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Bel Air La Croix Des Bordes.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Pontlevoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Des Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118018U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |