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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04118023U0002

Permis d'aménager à Pontlevoy pour 6 545 m² de terrain - 10 Route De Cande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTLEVOY et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118023U0002, instruit par la commune de Pontlevoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 04118023U0002

Demandeur

COMMUNE DE PONTLEVOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04118023U0002, délivré le 12 septembre 2023 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Route De Cande, Pontlevoy (41400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTLEVOY. L'opération concerne un terrain de 6 545 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

6 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontlevoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 545 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTLEVOY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101800
SIRET: 21410180000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONTLEVOY (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04118023U0002
Code commune INSEE	41180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 545 m², situé 10 Route De Cande, Pontlevoy (41400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTLEVOY et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118023U0002, instruit par la commune de Pontlevoy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.