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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04118024U0001

Permis d'aménager n° 04118024U0001 à Pontlevoy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pontlevoy (41400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTLEVOY et autorisée le 31 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118024U0001, déposé en mairie de Pontlevoy.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PA n° 04118024U0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTLEVOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04118024U0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTLEVOY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Pontlevoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontlevoy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTLEVOY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101800
SIRET: 21410180000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONTLEVOY (41400)

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PA n°04118022U0002 Terminé

Route De Thenay Quartier De La Plaine Saint-Gilles

16 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04118024U0001
Code commune INSEE	41180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pontlevoy (41400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTLEVOY et autorisée le 31 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118024U0001, déposé en mairie de Pontlevoy.

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Pontlevoy (41400)

16 déc. 2022 4 767 m² foncier COMMUNE DE PONTLEVOY

PA n°04118022U0003 Terminé

Rue Des Alouettes Haut De La Plaine St Gilles

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20 déc. 2022 4 261 m² foncier COMMUNE DE PONTLEVOY

PA n°04118023U0001 Terminé

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20 mars 2023 1 397 m² foncier

PA n°04118023U0002 Commencé

10 Route De Cande

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12 sept. 2023 6 545 m² foncier COMMUNE DE PONTLEVOY

PA n°04118024U0002 Autorisé

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