Permis d'aménager n° 04118022U0003 à Pontlevoy pour un terrain de 4 261 m², Rue Des Alouettes Haut De La Plaine St Gilles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 04118022U0003
Demandeur
COMMUNE DE PONTLEVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04118022U0003 a été délivré le 20 décembre 2022 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Alouettes Haut De La Plaine St Gilles. COMMUNE DE PONTLEVOY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Pontlevoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De La Plaine St Gilles
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTLEVOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101800
- SIRET
- 21410180000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118022U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |