basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Pontlevoy
Déclaration préalable Locaux N° 04118021U0017

Déclaration préalable à Pontlevoy pour 9 m² de locaux - Chevriere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier DP n° 04118021U0017

Demandeur

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER

Cette page présente la déclaration préalable n° 04118021U0017, accordée le 19 avril 2021 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chevriere, Pontlevoy (41400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pontlevoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
Département
Loir-et-Cher (41)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
254102072
SIRET
25410207200025
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLOIS (41034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118021U0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chevriere, Pontlevoy (41400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER et accordée le 19 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118021U0017, instruit par la commune de Pontlevoy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontlevoy

PC n°04118026U0003 Logement Autorisé
5 Rue De La Tour Porche
Pontlevoy (41400)
Nouvelle construction
28 mai 2026 107 m² SDP
PC n°04118026U0002 Logement Autorisé
3 Rue Du Clos Des Charmilles
Pontlevoy (41400)
Nouvelle construction
27 mars 2026 117 m² SDP
PC n°04118026U0004 Logement Autorisé
20 Rue De La Tour Porche
Pontlevoy (41400)
Nouvelle construction
27 mars 2026 76 m² SDP LA BOULE D'OR
PC n°04118025U0011 Logement Autorisé
24 Rue De La Tour Porche
Pontlevoy (41400)
Nouvelle construction
19 mars 2026 107 m² SDP
PC n°04118025U0005 Locaux Commencé
80 Rte De Montrichard
Pontlevoy (41400)
Transformation avec diminution
20 juin 2025 631 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE
PC n°04118025U0003 Mixte Commencé
Rue Saint Gilles
Pontlevoy (41400)
Nouvelle construction
12 juin 2025 1 345 m² SDP COHERENCES

Autres types d'autorisations à Pontlevoy

Permis d'aménager à Pontlevoy

16 autorisations

Permis de démolir à Pontlevoy

14 autorisations