Permis d'aménager n° 04118016U0002 à Pontlevoy pour un terrain de 18 509 m², Four A Chaux / Haut De La
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PA n° 04118016U0002
Demandeur
COMITE DEPART PROTEC NATURE ENVIRONNEMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04118016U0002 a été délivré le 7 mars 2017 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Four A Chaux / Haut De La. La demande émane de COMITE DEPART PROTEC NATURE ENVIRONNEMEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW106, ZW108, ZW110. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Pontlevoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DEPART PROTEC NATURE ENVIRONNEMEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304828536
- SIRET
- 30482853600025
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04118016U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |