Permis d'aménager n° 04115117U0002 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 2 359 m², Rue De Blois Les Belitres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 04115117U0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2018 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115117U0002 porte sur un projet situé Rue De Blois Les Belitres. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER.
L'opération concerne un terrain de 2 359 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO157, AO158, AO159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Belitres
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056984
- SIRET
- 20005698400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTRICHARD VAL DE CHER CEDEX (41406)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115117U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |