Permis d'aménager n° 04115112S0001 à Montrichard Val de Cher, Rue De Pontcher
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 février 2013
Dossier PA n° 04115112S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115112S0001 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2013, pour un projet situé Rue De Pontcher.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD287, AD304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHISSAY-EN-TOURAINE (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115112S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |