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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115118U0001

Permis d'aménager n° 04115118U0001 à Montrichard Val de Cher

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montrichard Val de Cher (41400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER et autorisée le 27 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115118U0001, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 04115118U0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04115118U0001 a été délivré le 27 avril 2018 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056984
SIRET: 20005698400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MONTRICHARD CEDEX (41402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115118U0001
Code commune INSEE	41151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montrichard Val de Cher (41400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER et autorisée le 27 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115118U0001, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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