Permis d'aménager n° 04115117U0001 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 9 889 m², Rue De Pontcher Les Epinettes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PA n° 04115117U0001
Demandeur
LES EPINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115117U0001 a été délivré le 11 octobre 2017 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Pontcher Les Epinettes. Le projet est porté par LES EPINETTES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EPINETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810587584
- SIRET
- 81058758400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115117U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |