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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115120U0001

Permis d'aménager à Montrichard Val de Cher pour 2 359 m² de terrain - Rue De Blois Montrichard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER et autorisé le 10 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 11 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115120U0001, instruit par la commune de Montrichard Val de Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 04115120U0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04115120U0001, délivré le 10 août 2020 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Blois Montrichard, Montrichard Val de Cher (41400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER. L'opération concerne un terrain de 2 359 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO157, AO158, AO159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2020.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/08/2020

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO157 AO158 AO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montrichard

Territoire administratif

Commune: Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 359 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056984
SIRET: 20005698400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTRICHARD VAL DE CHER (41406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115120U0001
Code commune INSEE	41151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 359 m², situé Rue De Blois Montrichard, Montrichard Val de Cher (41400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER et autorisé le 10 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 11 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115120U0001, instruit par la commune de Montrichard Val de Cher.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.