Permis d'aménager n° 04115120U0001 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 2 359 m², Rue De Blois Montrichard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 04115120U0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115120U0001, délivré le 10 août 2020 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Blois Montrichard. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 359 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO157, AO158, AO159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2020.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
11/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montrichard
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056984
- SIRET
- 20005698400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTRICHARD VAL DE CHER (41406)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115120U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |