Permis d'aménager n° 04115123U0006 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 5 859 m², 5 Rue De Pontcher
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PA n° 04115123U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115123U0006 a été délivré le 13 décembre 2023 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Pontcher.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRICHARD VAL DE CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115123U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |