Permis d'aménager n° 04115019E0005 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 4 191 m², Rue Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 04115019E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Nationale, le permis d'aménager n° 04115019E0005 a été délivré le 24 février 2020 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL468, AL483, AL486. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
14/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115019E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |