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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115020E0001

Permis d'aménager n° 04115020E0001 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 1 720 m², 953 Route Des Ponts D'arian

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115020E0001, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 04115020E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2021 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115020E0001 porte sur un projet situé 953 Route Des Ponts D'arian.

L'opération concerne un terrain de 1 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR310, AR312. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR310 AR312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115020E0001
Code commune INSEE	41150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 720 m², situé 953 Route Des Ponts D'arian à Mont-près-Chambord (41250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115020E0001, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

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PA n°04115019E0003 Terminé

Rue De La Choletterie

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03 oct. 2019 6 981 m² foncier AVL - TERRAIN 41

PA n°04115019E0006 Terminé

Rue Des Etangs

Mont-près-Chambord (41250)

20 févr. 2020 1 300 m² foncier

PA n°04115019E0005 Terminé

Rue Nationale

Mont-près-Chambord (41250)

24 févr. 2020 4 191 m² foncier

PA n°04115021E0001 Terminé

Chemin Des Varennes

Mont-près-Chambord (41250)

13 déc. 2021 17 673 m² foncier IMO.TER

PA n°04115021E0002 Autorisé

94 Rue Des Martineaux

Mont-près-Chambord (41250)

17 janv. 2022 460 m² foncier

PA n°04115022E0001 Autorisé

Rue Des Vignes D'en Haut

Mont-près-Chambord (41250)

19 août 2022 1 768 m² foncier SCI LEROUX 41

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