Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04115016E0002

Permis d'aménager n° 04115016E0002 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 8 015 m², 43 Route De Blois

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PA n° 04115016E0002

Demandeur

ALTER EGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Route De Blois, le permis d'aménager n° 04115016E0002 a été délivré le 28 décembre 2016 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ALTER EGO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 015 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT24, BT235, BT237. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

8 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT24 BT235 BT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 015 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER EGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812852549
SIRET
81285254900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04115016E0002
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 015 m², situé 43 Route De Blois à Mont-près-Chambord (41250).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALTER EGO et autorisé le 28 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115016E0002, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Mont-près-Chambord

Autres types d'autorisations à Mont-près-Chambord