Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115016E0001

Permis d'aménager n° 04115016E0001 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 29 070 m², Rue Du Gue

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PA n° 04115016E0001

Demandeur

AMENATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Gue, le permis d'aménager n° 04115016E0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par AMENATOUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 070 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WZ12, WZ13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

29 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WZ12 WZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 070 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENATOUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818882730
SIRET
81888273000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
BARENTIN (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04115016E0001
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 070 m², situé Rue Du Gue à Mont-près-Chambord (41250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMENATOUR et autorisée le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115016E0001, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

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