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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04115016E0001

Permis d'aménager à Mont-près-Chambord pour 29 070 m² de terrain - Rue Du Gue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENATOUR et autorisé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115016E0001, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PA n° 04115016E0001

Demandeur

AMENATOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04115016E0001, délivré le 19 mai 2016 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Gue, Mont-près-Chambord (41250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENATOUR. L'opération concerne un terrain de 29 070 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WZ12, WZ13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

29 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WZ12 WZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 070 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENATOUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818882730
SIRET: 81888273000018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04115016E0001
Code commune INSEE	41150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 070 m², situé Rue Du Gue, Mont-près-Chambord (41250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENATOUR et autorisé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115016E0001, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.