Permis d'aménager n° 04105922U0005 au Controis-en-Sologne, La Plaine De Moulins Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 04105922U0005
Demandeur
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2022 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105922U0005 porte sur un projet situé La Plaine De Moulins Contres. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO160, AO365, AO468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Moulins Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084994
- SIRET
- 20008499400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105922U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |