Permis d'aménager n° 04105921U0004 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 33 700 m², Rue Des Carrieres De Launa Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 04105921U0004
Demandeur
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2022 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105921U0004 porte sur un projet situé Rue Des Carrieres De Launa Contres. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK85, BK587, BK99. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084994
- SIRET
- 20008499400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105921U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |