Permis d'aménager n° 04105922U0002 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 9 621 m², Route De Pontlevoy Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 04105922U0002
Demandeur
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04105922U0002, délivré le 6 avril 2022 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Pontlevoy Contres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO160, AO365, AO465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084994
- SIRET
- 20008499400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105922U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |