Permis d'aménager n° 04103215A0002 à Chailles pour un terrain de 10 125 m², Les Mesliers 2
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 04103215A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mesliers 2, le permis d'aménager n° 04103215A0002 a été délivré le 5 novembre 2015 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE CHAILLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV97, AV100, AV106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Chailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100323
- SIRET
- 21410032300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAILLES (41120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04103215A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |