Permis d'aménager n° 04103215C0001 à Chailles, Les Allees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 septembre 2015
Dossier PA n° 04103215C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04103215C0001 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2015 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Allees. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAILLES.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV425, AV424, AV421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Chailles.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Allees
Territoires administratifs
- Commune
- Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100323
- SIRET
- 21410032300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAILLES (41120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04103215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |