Permis d'aménager n° 04103214C0002 à Chailles, Rue Des Aubepines
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PA n° 04103214C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Aubepines, le permis d'aménager n° 04103214C0002 a été délivré le 28 novembre 2014 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY10, AY319. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Chailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Chailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04103214C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |