Permis d'aménager n° 04102519E0001 à Bracieux pour un terrain de 7 206 m², Rue Des Bremailles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 04102519E0001
Demandeur
CMP CHRISTOPHE MIRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04102519E0001 porte sur un projet situé Rue Des Bremailles. Le demandeur déclaré est CMP CHRISTOPHE MIRAULT.
L'opération concerne un terrain de 7 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C406, C407, C408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bracieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMP CHRISTOPHE MIRAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829862267
- SIRET
- 82986226700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04102519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |