Permis d'aménager n° 04102513C0001 à Bracieux, Chem Des Loges Les Guenocheres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PA n° 04102513C0001
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04102513C0001 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé Chem Des Loges Les Guenocheres. CHAMBORD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1037, 0C1031, 0C936. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bracieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guenocheres
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488836347
- SIRET
- 48883634700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Autres dossiers de CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04102513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |