Permis de construire n° 0403172500041 à Tosse pour 111 m² de logement, rue Nicole Sainte-Marie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0403172500041
Demandeur
SIMKANOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2025 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0403172500041 porte sur un projet situé rue Nicole Sainte-Marie. SIMKANOFF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 507 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 90. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nicole Sainte-Marie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 507 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIMKANOFF, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre-D'irube. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SIMKANOFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942571142
- SIRET
- 94257114200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'IRUBE (64990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403172500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AT 90 à Tosse (40230)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nicole Sainte-Marie à Tosse (40230)
L’autre dossier recensé rue Nicole Sainte-Marie depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.