Permis d'aménager n° 04031718D0002 à Tosse pour un terrain de 19 295 m², Le Presbytere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 04031718D0002
Demandeur
C2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031718D0002 porte sur un projet situé Le Presbytere. Le dossier a été déposé par C2 PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 19 295 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA225, AA228, AD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800557316
- SIRET
- 80055731600018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de C2 PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |