Permis d'aménager n° 04031718D0003 à Tosse pour un terrain de 12 218 m², 10 Rue De La Lande
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 04031718D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031718D0003 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 10 Rue De La Lande.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 218 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS144, AS467, AS468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031718D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |