Permis d'aménager n° 04030414D0001 à Soorts-Hossegor, Impas Des Bucherons Maribat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 04030414D0001
Demandeur
C2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Des Bucherons Maribat, le permis d'aménager n° 04030414D0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est C2 PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Soorts-Hossegor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maribat
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800557316
- SIRET
- 80055731600018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de C2 PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04030414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |