Permis d'aménager n° 04027317D0003 à Saint-Martin-de-Seignanx, route de Lavielle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 04027317D0003
Demandeur
C2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027317D0003 a été délivré le 15 mars 2018 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Lavielle. La demande émane de l'agence immobilière C2 PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 108. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Saint-Martin-de-Seignanx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière C2 PROMOTION, une SAS basée à Tosse. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
C2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800557316
- SIRET
- 80055731600018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de C2 PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027317D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 108 à Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
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