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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04030421D0004

Permis d'aménager n° 04030421D0004 à Soorts-Hossegor

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Soorts-Hossegor (40150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR et autorisé le 2 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030421D0004, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PA n° 04030421D0004

Demandeur

COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04030421D0004 a été délivré le 2 septembre 2021. COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003048
SIRET: 21400304800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04030421D0004
Code commune INSEE	40304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Soorts-Hossegor (40150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR et autorisé le 2 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030421D0004, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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