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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04030423D0004

Permis d'aménager à Soorts-Hossegor pour 2 744 m² de terrain - Av Des Paquerettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030423D0004, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 04030423D0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04030423D0004, délivré le 26 septembre 2023 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Paquerettes, Soorts-Hossegor (40150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD. L'opération concerne un terrain de 2 744 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

2 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 744 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244000865
SIRET: 24400086500091
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04030423D0004
Code commune INSEE	40304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 744 m², situé Av Des Paquerettes, Soorts-Hossegor (40150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030423D0004, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.