Permis d'aménager n° 04030417D0001 à Soorts-Hossegor pour un terrain de 67 282 m², Cheu
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 04030417D0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE PEDEBERT A SOORTS HOSSEGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04030417D0001, délivré le 11 décembre 2017 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cheu. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE PEDEBERT A SOORTS HOSSEGOR.
L'opération s'étend sur un terrain de 67 282 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 403040, AP127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Soorts-Hossegor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE PEDEBERT A SOORTS HOSSEGOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200019784
- SIRET
- 20001978400012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04030417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |