Permis d'aménager n° 04030422D0001 à Soorts-Hossegor pour un terrain de 3 398 m², Avenu Des Ramiers
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 04030422D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04030422D0001 a été délivré le 10 août 2022 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Ramiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Soorts-Hossegor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soorts-Hossegor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONPLAISANT (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04030422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |