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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0402792500002

Permis d'aménager n° 0402792500002 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 75 220 m², Allee Des Cavaliers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX et autorisée le 25 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792500002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PA n° 0402792500002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2025 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402792500002 porte sur un projet situé Allee Des Cavaliers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX.

L'aménagement porte sur un terrain de 75 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV314, AV374, AV375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

75 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV314 AV374 AV375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 244000675
SIRET: 24400067500151
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402792500002
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 220 m², situé Allee Des Cavaliers à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX et autorisée le 25 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792500002, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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