Permis d'aménager n° 0400882400001 à Dax pour un terrain de 86 033 m², 3 Boulevard Des Sports
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 0400882400001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Boulevard Des Sports, le permis d'aménager n° 0400882400001 a été délivré le 4 mars 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX.
L'opération concerne un terrain de 86 033 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dax
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244000675
- SIRET
- 24400067500151
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400882400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |