Permis d'aménager n° 0402792500003 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 4 640 m², 936 Rue Des Cibles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2025
Dossier PA n° 0402792500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402792500003 a été délivré le 21 décembre 2025, pour un projet situé 936 Rue Des Cibles.
L'opération concerne un terrain de 4 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI38, BI543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402792500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |