Permis d'aménager n° 0402792400005 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 17 518 m², Chemin D'anguiaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 0402792400005
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402792400005 a été délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D'anguiaou. NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 518 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE76, AE77, AE81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381768
- SIRET
- 82438176800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAYONNE (64100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402792400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |