Permis d'aménager n° 0402792600001 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 1 668 m², 824 Avenue De La Resistance
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PA n° 0402792600001
Demandeur
NOUVELLES LIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402792600001 a été délivré le 15 juin 2026 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 824 Avenue De La Resistance. Le projet est porté par NOUVELLES LIGNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 668 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1325. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLES LIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929605111
- SIRET
- 92960511100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402792600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |