Permis d'aménager n° 0402022400001 à Narrosse pour un terrain de 97 158 m², Chemin De Bayle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 0402022400001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402022400001 porte sur un projet situé Chemin De Bayle. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX.
L'opération s'étend sur un terrain de 97 158 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA105, AA129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Narrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Narrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244000675
- SIRET
- 24400067500151
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402022400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |