Déclaration préalable Locaux N° 0402792600033

Déclaration préalable n° 0402792600033 à Saint-Paul-lès-Dax pour 9 m² de locaux, Allée Des Cavaliers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 0402792600033

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2026 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402792600033 porte sur un projet situé Allée Des Cavaliers. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV314. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 176 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254001399
SIRET
25400139900040
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 176 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allée Des Cavaliers, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et accordée le 24 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792600033, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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