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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402772200002

Permis d'aménager n° 0402772200002 à Saint-Pandelon pour un terrain de 42 523 m², 305 Route Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HERMANOS DEVENA et autorisé le 23 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402772200002, déposé en mairie de Saint-Pandelon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PA n° 0402772200002

Demandeur

HERMANOS DEVENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402772200002 porte sur un projet situé 305 Route Du Chateau. Le projet est porté par HERMANOS DEVENA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B11, B12. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pandelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

42 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pandelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B11 B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 523 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMANOS DEVENA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898793153
SIRET: 89879315300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ST PANDELON (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402772200002
Code commune INSEE	40277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 523 m², situé 305 Route Du Chateau à Saint-Pandelon (40180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HERMANOS DEVENA et autorisé le 23 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402772200002, déposé en mairie de Saint-Pandelon.

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