Permis d'aménager n° 04027713C0001 à Saint-Pandelon, Lebrenque
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PA n° 04027713C0001
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027713C0001 porte sur un projet situé Lebrenque. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D586, D332, D174. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pandelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pandelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lebrenque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUXBORDEAUX (33000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |