Permis d'aménager n° 0402772000001 à Saint-Pandelon pour un terrain de 6 590 m², Route De Hounious
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PA n° 0402772000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402772000001 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Route De Hounious.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A502. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pandelon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pandelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PANDELON (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402772000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |