Permis d'aménager n° 0402771800001 à Saint-Pandelon pour un terrain de 7 726 m², Suslanne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 0402771800001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANDELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Suslanne, le permis d'aménager n° 0402771800001 a été délivré le 12 novembre 2018 à Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT PANDELON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 726 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D365, D367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pandelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pandelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANDELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002776
- SIRET
- 21400277600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PANDELON (40180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PANDELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402771800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |