Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04026621X0004

Permis d'aménager n° 04026621X0004 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 163 938 m², Lous Seurrots

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PA n° 04026621X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026621X0004 porte sur un projet situé Lous Seurrots.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 163 938 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 272, AL 273, AL 274. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Saint-Julien-en-Born, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

163 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 272 AL 273 AL 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 163 938 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 163 938 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN EN BORN (40170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04026621X0004
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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