Permis d'aménager n° 04026622X0006 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 26 085 m², Lieu-Dit La Caquerelle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 04026622X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Caquerelle, le permis d'aménager n° 04026622X0006 a été délivré le 21 mars 2023 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 26 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB905. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZOS (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026622X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |