Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04026621X0003

Permis d'aménager n° 04026621X0003 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 1 345 m², 44 Rue Des Cormorans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PA n° 04026621X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04026621X0003 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue Des Cormorans.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 345 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 345 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04026621X0003
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 345 m², situé 44 Rue Des Cormorans à Saint-Julien-en-Born (40170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026621X0003, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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