Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04026621X0003

Permis d'aménager n° 04026621X0003 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 1 345 m², 44 rue des Cormorans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PA n° 04026621X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04026621X0003 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 rue des Cormorans.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 345 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Cormorans, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Saint-Julien-en-Born, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 345 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 345 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04026621X0003
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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