Permis d'aménager n° 04026622X0005 à Saint-Julien-en-Born pour un terrain de 14 201 m², Mahiou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PA n° 04026622X0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026622X0005 porte sur un projet situé Mahiou. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN.
L'opération concerne un terrain de 14 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1814, AB1815, AB1816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN BORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002669
- SIRET
- 21400266900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST-JULIEN-EN-BORN (40170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026622X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |