Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04026120D0001

Permis d'aménager n° 04026120D0001 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 2 753 m², La Pelouse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PA n° 04026120D0001

Demandeur

ALAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026120D0001 a été délivré le 28 mai 2020, pour un projet situé La Pelouse. Le dossier a été déposé par ALAIA.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 753 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Geours-de-Maremne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 753 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877533455
SIRET
87753345500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04026120D0001
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 753 m², situé La Pelouse à Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALAIA et autorisé le 28 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 28 août 2020, achèvement déclaré le 11 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026120D0001, déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne.

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